- IDCC 1702
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- Brochure 3005
- Synthèse non disponible
- État en vigueur étendu
- Texte intégral du 06 décembre 2023
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Notre service d’information juridique répond à vos problématiques en RH, Social et Paie.
Poser une questionLe taux de la cotisation OPPBTP due par les entreprises du secteur du BTP reste inchangé pour 2024.
La FNTP a signé une convention avec Entreprises Générales de France (EGF) pour intégrer, à compter du 1er janvier 2024, le dispositif PASI BTP.
Avec notre outil : sécurisez au maximum vos procédures de licenciement, modifiées par la loi travail, chiffrez l'indemnité de licenciement légale (selon les différents régimes en 2019), et gérez aisément le régime social et fiscal des indemnités versées.
L’accord de branche du 11 mai 2023 vient d'être étendu par arrêté ministériel.
Au 1er janvier 2024, les salaires minimaux des cadres des Travaux Publics sont revalorisés de 3,9 % en moyenne.
En matière de gestion de la paie, existe une grande particularité : la DFS ou Déduction Forfaitaire Spécifique. La présente fiche pratique aborde cette thématique en détails.
Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau régime s’applique en matière de DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels). La mise à jour du BOSS, en date du 16 août 2023, précise la base minimale de cotisations.
3 importantes modifications ont été apportées par les ordonnances Macron, vis-à-vis de la notification du licenciement. La présente fiche pratique vous présente ces 3 changements importants.